Conditions générales de vente
CGV – Stepback Shop
Modifiées 25 avril 2023 à Limoges
Introduction :
La société Stepback, immatriculée sous le numéro * et dont le siège social est situé au 5 rue Ourasi 87270 Couzeix (ci-après dénommée « Stepback ») édite le site internet accessible à l’adresse suivante : www.stepbackshop.com
Stepback propose aux internautes qui se connectent à la rubrique « www.stepbackshop.com » » » (ci-après le « Site ») de se porter acquéreurs des produits « Stepback » qui y sont proposés à la vente.
Champ d’application :
Les présentes conditions générales de vente (ci-après : les « Conditions Générales de Vente ») –lesquelles précisent, notamment, les modalités de commande, de paiement, de livraison et d’éventuel retour- sont applicables à toutes les ventes de produits conclues via le Site, en vue d’une livraison en France métropolitaine.
En conséquence, le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. Cette validation au moment de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve desdites Conditions Générales de Vente. Celles-ci peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par impression par le client.
Les Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu’elles figureront sur le Site. Stepback peut à tout moment modifier et mettre à jour ces Conditions Générales de Vente étant toutefois précisé que les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client et telles que formellement acceptées par ce dernier.
Identification du client :
La vente en ligne de produits sur le Site est exclusivement réservée aux utilisateurs finaux, à savoir les clients consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine.
Dans le cadre de la vente en ligne de ses produits, Stepback sera amenée à collecter les données à caractère personnel nécessaires à l’enregistrement, au traitement et au suivi des commandes, telles que, notamment : civilité, nom, prénom, âge, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse de messagerie électronique, mot de passe, numéros de téléphone (bureau, domicile, portable), etc. de chaque client.
Le client devra, pour pouvoir acheter un produit, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection de produits puisse être prise en compte par Stepback.
Les informations communiquées par le client dans le cadre de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, Stepback ne sera pas en mesure d’exécuter les commandes. Si le client ne souhaite pas communiquer de telles informations, Stepback ne sera pas en mesure de répondre favorablement à sa commande.
Le client est informé que les données le concernant pourront être communiquées en tout ou en partie aux seuls prestataires de Stepback intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes (notamment, pour les paiements et les livraisons) et liés par des engagements de confidentialité et de sécurité.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant collectées et traitées par Stepback. Il peut exercer ce droit à tout moment et sans frais en adressant un courrier à Stepback, adresse : 5 rue Ourasi 87270 Couzeix, ou un email via cette page de contact.
MODALITÉS DE COMMANDE EN LIGNE
Pour chaque produit sélectionné et ajouté au panier du client affiché sur le Site (ci-après « Panier »), une page internet récapitulative s’affichera, reprenant la photographie du produit, sa désignation et référence, la quantité choisie, le prix unitaire (HT et TTC), les modalités et coûts d’expédition ainsi que le montant total de la commande.
Stepback apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des produits proposés sur le Site (en ce compris, photographies et graphismes) dans les limites de la technique, des équipements informatiques utilisés et dans le respect des meilleurs standards du marché. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. Le client a la possibilité de prendre contact avec Stepback en téléphonant au numéro indiqué sur le Site pour toute information complémentaire ou questions qu’il souhaiterait poser avant de commander des produits. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site,
Stepback s’engage à corriger cette erreur : le consommateur pouvant soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Stepback dans les conditions définies ci-après.
Le client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total mentionné dans son Panier et, le cas échéant, de corriger d’éventuelles erreurs, avant de valider définitivement sa commande et d’exprimer formellement son acceptation en cliquant sur l’icône « Commander ». Dès cette validation, la commande est transmise à Stepback pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée et/ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les Conditions Générales de Vente.
Un récapitulatif de la commande sera adressé au client sans délai par courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le client. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour le récapitulatif par
Stepback du contenu de sa commande. En conservant ce courrier électronique et/ou en l’imprimant, le client détient une preuve de la commande que Stepback lui recommande de conserver. Il est également recommandé au client de signaler immédiatement à Stepback d’éventuelles erreurs et/ou omissions contenues dans ce récapitulatif.
Ce courrier électronique reprend notamment l’ensemble des informations communiquées par le client ainsi que le prix total de sa commande, les délais et coûts de livraison avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande.
Les données enregistrées par le Site telles que récapitulées dans ledit courrier électronique constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre
Stepback et le client
Stepback se réserve le droit de refuser et/ou d’annuler toute commande d’un client non conforme aux Conditions Générales de Vente.
Stepback, directement ou via son prestataire de transport, adressera également au client par courrier électronique un numéro de suivi de commande lui permettant de vérifier l’état d’avancement de sa commande et de la livraison.
PRIX :
Le prix des produits présentés sur le Site en Euros s’entend hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) selon les précisions figurant sur le Site et, en tout état de cause, hors frais de livraison.
Le prix de chaque produit que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de livraison –lesquels varient selon le mode d’expédition et l’adresse de livraison choisis par le client- lui seront communiqués sur le Site dans le Panier avant validation de sa commande ainsi que dans le message électronique récapitulatif de celle-ci qui lui sera adressé par
Stepback. En outre, le client recevra, lors de la livraison et pour chacun des produits livrés, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des produits et les frais de livraison.
DISPONIBILITÉ
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles, le client étant informé de la disponibilité des produits au moment de la passation de sa commande.
Si, en dépit de la vigilance de Stepback et exceptionnellement, des produits commandés ne s’avèrent pas disponibles (notamment, dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients),
Stepback en informera le client par courrier électronique dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler la commande. Si le client choisit d’annuler sa commande, un remboursement du prix interviendra par crédit sur le compte bancaire du client si celui-ci a été précédemment débité.
Il est précisé que Stepback se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits et les prix des produits proposés sur le Site, étant précisé que ceux proposés à la vente et leurs prix correspondants seront ceux en vigueur au moment de la commande tels que sélectionnés par le client en validant cette dernière.
Conditions de paiement :
Toute commande passée sur le Site doit être réglée par le client immédiatement après la validation de la commande par carte bancaire ou autre moyen de paiement proposé.
Stepback en cliquant sur l’onglet « Commander ».
Les produits commandés demeurent la propriété de Stepback jusqu’au complet encaissement du prix par
Stepback.
Paiement par carte bancaire :
Le client garantit à Stepback qu’il est le titulaire de ladite carte bancaire et que le nom figurant sur celle-ci est bien le sien. Il communique, dans un environnement sécurisé sur internet intégré au Site par le partenaire financier de Stepback, le numéro à seize chiffres, la date d’expiration et les numéros du cryptogramme figurant sur sa carte bancaire. Il est ici précisé que Stepback ne collecte et ne conserve pas les coordonnées de la carte bancaire du client.
La transaction est alors effectuée selon les normes de sécurité bancaire. Le débit de la carte bancaire interviendra au moment de la confirmation de l’opération de paiement effectuée par le client dans l’environnement sécurisé de paiement. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via ledit environnement sécurisé de paiement, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, le processus d’achat sur le Site sera annulé, la commande ne sera pas enregistrée par Stepback et/ou sera annulée. Dans une telle hypothèse, Stepback en informera le client sur le Site et/ou par courrier électronique.
PRÉPARATION ET LIVRAISON
À tout délai de livraison (jours ouvrés), il convient d’ajouter 24-48 h de préparation par le logisticien.
Les produits achetés sur le Site ne peuvent être livrés qu’à l’adresse indiquée par le client sur le Site en France métropolitaine, Corse incluse. Toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires sera acceptée sous réserve. Stepback peut être en mesure d’annuler une commande hors territoires mentionnés.
Le client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Des informations inexactes risquent d’entraîner des délais supplémentaires de livraison, voire de réexpédition.
La livraison des produits à l’adresse du client interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse de livraison communiquée par le client, à la date ou dans le délai indiqué(e) par Stepback et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de la commande.
Si la commande n’est pas livrée à la date limite de livraison indiquée, le client pourra demander la résolution de la vente et le remboursement de l’intégralité des sommes versées.
Vous comprenez et acceptez que Stepback ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects causés par les services de livraison.
Tous les articles sont achetés aux risques du client. Tout dommage causé par l’expédition doit être pris en charge par ledit client auprès de la compagnie de transport. Stepback vous fournira le numéro de suivi et les coordonnées de la compagnie de transport au besoin. Une fois ces informations fournies, il est de la responsabilité du client de contacter et de traiter avec la compagnie de transport. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les colis perdus.
Il est recommandé au client de vérifier la conformité des produits au moment de la livraison et notamment : soit, d’indiquer sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées, soit –dans les meilleurs délais – de contacter Stepback par courrier électronique ou postal si possible avec photo ou par téléphone, exposant la non-conformité constatée.
RETOURS /DROIT DE RÉTRACTATION
Le client bénéficie d’un délai de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des produits commandés sur le Site.
Le Client peut exercer ce droit en retournant les produits dans leur état d’origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits produits au cours de leur transport retour), en parfait état et complets.
Stepback
5 rue Ourasi
87270 Couzeix
France
Il est recommandé au client de conserver la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant en tout état de cause à la charge du client.
Les produits retournés incomplets ou modifiés du fait du client ne seront pas remboursés en intégralité.
Sous réserve du respect du délai et des réserves mentionnés ci-dessus, Stepback remboursera l’intégralité du prix des produits retournés, sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au jour de la commande dans les quatorze (14) jours suivant la réception par Stepback desdits produits.
Dans le cas où les conditions d’exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n’auraient pas été respectées alors que le produit a été réexpédié par le client à Stepback, le client pourra à nouveau recevoir à ses frais les produits qu’il aurait retournés dans l’état où ils ont été restitués à Stepback
NON-CONFORMITÉ
En cas de non-conformité du produit livré au client, ce dernier pourra demander à Stepback la réparation ou le remplacement du produit en contactant Stepback afin d’obtenir la procédure spécifique à suivre.
A cet effet, les produits concernés doivent être retournés complets et dans leur état d’origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits produits au cours de leur transport retour) à l’adresse postale suivante :
Stepback
5 rue Ourasi
87270 Couzeix
France
Seul le retour des produits non conformes ou présentant un défaut sera pris en charge par Stepback.
Sous réserve du respect des réserves mentionnées ci-dessus, à défaut de remplacement possible du produit retourné, Stepback remboursera le prix des produits non-conformes sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au jour de la commande dans les quatorze (14) jours suivant la réception par Stepback des produits retournés.
GARANTIES LÉGALES :
Les conditions de garanties spécifiques éventuellement remises au client avec le produit livré ne privent pas le client du bénéfice des garanties légales rappelées ci-après de conformité et relatives aux défauts du produit vendu :
Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»
Article L. 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
FORCE MAJEURE
L’exécution par Stepback de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence qui en empêcherait ou en retarderait l’exécution.
Stepback informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où la suspension de l’exécution des obligations de Stepback en résultant se poursuit au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours et il sera procédé à son remboursement par Stepback dans les meilleurs délais, par crédit sur le compte bancaire du client.
NON RENONCIATION :
Le fait que Stepbacks’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
Validité des conditions générales de vente :
Si l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente est déclarée nulle ou est en tout ou partie inapplicable, les autres stipulations, droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables si leur application n’est pas rendue impossible.
